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A premi猫re vue, faire appel 脿 un sous-traitant est une proc茅dure fr茅quente dans le secteur du b芒timent et des travaux publics. Effectivement, les entreprises y ont recours pour faire face 脿 des pics d鈥檃ctivit茅 et g茅rer au mieux la demande. La sous-traitance peut aussi concerner un ou plusieurs lots d鈥檜n projet de construction.

Sous-traitance : d茅finition

Par d茅finition, la sous-traitance听consiste 脿听faire appel 脿 une entreprise externe听pour l鈥檈x茅cution partielle ou totale d鈥檜n travail ou d鈥檜ne t芒che. Cette t芒che fait partie d鈥檜n contrat ou d鈥檜ne partie d鈥檜n march茅 public conclu entre le client final et l鈥檈ntreprise preneuse (Loi n掳 75-1334 du 31 d茅cembre 1975).

Comment remplir un contrat de sous-traitance BTP ?

Tout d'abord, un contrat de sous-traitante d茅finit les听conditions des听relations contractuelles entre l鈥檈ntreprise donneur d鈥檕rdre et l鈥檈ntreprise sous-traitante. Il doit 茅galement faire mention de leurs obligations.

En d'autres termes, la sous-traitance fait l鈥檕bjet d鈥檜n contrat 茅crit, entre le donneur d鈥檕rdre et l鈥檈ntreprise sous-traitante, o霉 sont d茅finies les conditions dans lesquelles les t芒ches seront r茅alis茅es (Loi n掳 75-1334 du 31 d茅cembre 1975).

Les principales clauses que l鈥檕n retrouve dans un听contrat de sous-traitance听:

Les parties au contrat de sous-traitance

Premi猫rement, le contrat de sous-traitance est conclu entre deux parties :

• Le sous-traitant qui s鈥檈ngage 脿 ex茅cuter les t芒ches qui lui sont confi茅es.
• Et听le donneur d鈥檕rdre qui confie des t芒ches au sous-traitant.

Pour chacune des parties, il convient de renseigner les informations suivantes听:

• Nom de l鈥檈ntreprise.
• Montant du听(si soci茅t茅).
• Adresse du听
• Inscription au RCS.
• Et identification du repr茅sentant l茅gal.

L鈥檕bjet du contrat de sous-traitance听:

Le contrat de sous-traitance doit pr茅ciser de mani猫re d茅taill茅e l鈥檈nsemble des travaux qui sont confi茅s par le donneur d鈥檕rdre au sous-traitant.

La dur茅e du contrat de sous-traitance听:

Le contrat de sous-traitance peut 锚tre conclu pour une dur茅e d茅termin茅e ou ind茅termin茅e. Le choix en mati猫re de dur茅e a notamment un impact sur les possibilit茅s de rupture du contrat.

Les modalit茅s d鈥檈x茅cution

Ensuite, le contrat de sous-traitance doit pr茅voir les modalit茅s d鈥檈x茅cution des travaux qui sont confi茅s au sous-traitant. Notamment le calendrier de r茅alisation des travaux.

Le prix propos茅 au sous-traitant et le r猫glement

Troisi猫mement, comme dans tout contrat d鈥檈ntreprise, le contrat de sous-traitance doit pr茅voir le prix convenu entre les parties pour la r茅alisation des travaux qui y sont d茅crits.

Les obligations du sous-traitant et du donneur d鈥檕rdre

Enfin, en concluant le contrat de sous-traitance, le donneur d鈥檕rdre et le sous-traitant s鈥檈ngagent 脿 respecter des obligations. Nous 茅tudierons ce point en d茅tail dans le paragraphe 3.

Par ailleurs, les modalit茅s de r猫glement doivent 茅galement 锚tre pr茅vues : acompte, , clause 茅ventuelle de r茅vision de prix鈥�

Les modalit茅s de rupture du contrat de sous-traitance

Effectivement, comme tout contrat d鈥檈ntreprise, le contrat de sous-traitance doit pr茅voir ses modalit茅s de rupture :

• En cas de contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e, il prend fin 脿 son terme ou par commun accord. Une clause de tacite reconduction est souvent ins茅r茅e. C鈥檈st-脿-dire que le contrat est reconduit pour la m锚me dur茅e sauf si une des deux parties le d茅nonce avant son terme.
• En cas de contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e, chaque partie a la possibilit茅 de demander la rupture du contrat unilat茅ralement. Il convient alors d鈥檈n fixer les conditions.

Les modalit茅s de r茅siliation du contrat de sous-traitance

Ensuite, le contrat de sous-traitance doit 茅galement pr茅voir les conditions de r茅siliation. Deux principaux motifs de r茅siliation sont indiqu茅s :

• La r茅siliation de plein droit lorsque l鈥檜ne des deux parties ne respecte pas ses obligations.
• La r茅siliation lorsque le contrat de sous-traitance est li茅e 脿 un autre contrat (dit contrat principal) liant le donneur d鈥檕rdre 脿 un ma卯tre d鈥檕uvrage et que ce dernier prend fin.

Dans ce dernier cas, lorsque le contrat principal prend fin 脿 la suite d鈥檜ne faute du donneur d鈥檕rdre, le sous-traitant peut obtenir une indemnisation en r茅paration du pr茅judice subi.

Egalement, il convient de pr茅ciser les modalit茅s de la r茅siliation (comment faut-il proc茅der les proc茅dures, les d茅lais鈥�). Les sanctions 茅ventuelles doivent 茅galement y figurer.

La gestion des litiges

Par ailleurs, les proc茅dures 脿 suivre en cas de litige entre le sous-traitant et le donneur d鈥檕rdre doivent 锚tre pr茅vues dans le contrat. On y pr茅cise notamment le tribunal comp茅tent.

Les obligations des parties au contrat

• Obligations du sous-traitant

En premier lieu, le sous-traitant s鈥檈ngage 脿 r茅aliser les travaux qui lui sont confi茅s en respectant le calendrier d鈥檈x茅cution des t芒ches pr茅vues. Il est 茅galement tenu d鈥檌nformer le donneur d鈥檕rdre sur les 茅ventuelles difficult茅s rencontr茅es dans le cadre de ses travaux. Enfin, le sous-traitant a une obligation de conseil envers le donneur d鈥檕rdre et il peut dans certains cas 锚tre tenu d鈥檜ne obligation de r茅sultat.

• Obligations du donneur d鈥檕rdre

Deuxi猫mement, le donneur d鈥檕rdre s鈥檈ngage 脿 payer le sous-traitant en application du contrat 茅tabli et en respectant les conditions de paiement qui y figure. Il est 茅galement tenu de tout mettre en 艙uvre pour que le sous-traitant puisse ex茅cuter correctement les travaux sous-trait茅s. Ensuite, le donneur d鈥檕rdre est responsable envers le ma卯tre d鈥檕uvrage des fautes commises par le sous-traitant pendant la r茅alisation des travaux qui lui sont confi茅s. Par ailleurs, pour tout contrat sup茅rieur ou 茅gal 脿 5 000 euros hors taxes, le donneur d鈥檕rdre a une obligation de vigilance. Il est tenu de v茅rifier que le sous-traitant s鈥檃cquitte bien de ses obligations en mati猫re de d茅claration et de paiement des cotisations sociales.

Clauses sp茅cifiques du contrat de sous-traitance

Nous allons pr茅senter trois 茅l茅ments sp茅cifiques au contrat de sous-traitance.

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• L鈥檃gr茅ment du sous-traitant

Tout d'abord, sauf dans le cadre de la sous-traitance industrielle, le contrat de sous-traitance porte sur la r茅alisation d鈥檜ne partie des travaux qui ont pr茅alablement 茅t茅 confi茅s aux donneurs d鈥檕rdre par un ma卯tre d鈥檕uvrage. Le ma卯tre d鈥檕uvrage peut pr茅voir dans le contrat qui le lie au donneur d鈥檕rdre qu鈥檈n cas de recours 脿 la sous-traitance. Le sous-traitant choisi doit 锚tre obligatoirement agr茅茅 par le ma卯tre d鈥檕uvrage. Dans ce cas, le contrat de sous-traitance doit pr茅voir une clause suspensive li茅e 脿 l鈥檃gr茅ment听du sous-traitant. Si le sous-traitant n鈥檈st pas agr茅茅 par le ma卯tre d鈥檕uvrage, le contrat de sous-traitance est caduc de plein droit.

• La clause de contr么le et de r茅ception des travaux

De plus, le contrat de sous-traitance doit pr茅voir les conditions de suivi des travaux r茅alis茅s par le sous-traitant. Les conditions de r茅ception des travaux r茅alis茅s par le sous-traitant sont aussi pr茅vues dans les clauses.

Parfois, les parties indiquent dans une clause sp茅cifique du contrat de sous-traitance听:

• Que le donneur d鈥檕rdre s鈥檈ngage 脿 r茅ceptionner les travaux aupr猫s du ma卯tre d鈥檕uvrage dans les meilleurs d茅lais.
• Et que la r茅ception des travaux par le ma卯tre d鈥檕uvrage au donneur d鈥檕rdre vaut r茅ception des travaux par le donneur d鈥檕rdre au sous-traitant.

• La clause de secret

Enfin, un contrat de sous-traitance peut pr茅voir une clause de secret. Le sous-traitant s鈥檌nterdit de divulguer les informations qu鈥檌l recevra dans le cadre de sa collaboration avec le donneur d鈥檕rdre.

Peut-on annuler un contrat de sous-traitance BTP ?

En effet, la r茅siliation d鈥檜n contrat de sous-traitance en BTP peut survenir du fait de diverses situations :

• R茅siliation du march茅 principal. En cas de faute de l鈥檈ntreprise, elle est dans l鈥檕bligation de fournir une indemnit茅 proportionnelle au pr茅judice subi par le sous-traitant.
• D茅faillance contractuelle du sous-traitant.
• Le redressement ou la liquidation judiciaire du sous-traitant.
• Le d茅faut de paiement.

Dans le cas o霉 le contrat de sous-traitance est conclu pour une dur茅e ind茅termin茅e, un pr茅avis est n茅cessaire pour 茅viter les pr茅judices. Ainsi, la rupture de contrat doit 锚tre annonc茅e par 茅crit au travers d鈥檜ne lettre recommand茅e avec accus茅 de r茅ception.

En outre, pour un contrat de sous-traitance pour une dur茅e d茅termin茅e, ce contrat peut 锚tre rompu d鈥檜n commun accord entre les parties.

Que doit contenir une facture de sous-traitance BTP ?

Avant tout, depuis la Loi de finances 2014, l鈥�autoliquidation de TVA听est devenue听obligatoire听dans le domaine de la听sous-traitance dans le b芒timent. En effet, il y a des obligations lorsqu鈥檜ne entreprise BTP assujettie 脿 la TVA d茅l猫gue une partie des travaux 脿 une ou plusieurs entreprises de sous-traitance. C鈥檈st alors 脿 l鈥檈ntreprise principale, ou donneur d鈥檕rdre, de verser la TVA correspondante 脿 l鈥檈nsemble du chantier.听

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• C么t茅 sous-traitant

D'une part, une facture de sous-traitance听doit faire appara卯tre plusieurs 茅l茅ments relatifs 脿 l鈥檃utoliquidation. En plus des mentions obligatoires classiques :

• Les coordonn茅es du donneur d鈥檕rdre (et non du client final).

• Le montant hors taxe (HT) de la prestation r茅alis茅e, sans le taux de TVA.

• La mention 鈥淎utoliquidation鈥� ou 鈥淎utoliquidation due par le preneur鈥� afin de justifier l鈥檃bsence de TVA.

• C么t茅 donneur d鈥檕rdres

D'autre part, il est obligatoire de d茅clarer chaque sous-traitant au ma卯tre d鈥檕uvrage听et de recevoir l鈥檃cceptation de ce dernier.

Egalement, sur votre facture, vous devrez indiquer que les prestations sous-trait茅es sont factur茅es sans la TVA.听

Comment g茅rer ses contrats de sous-traitance du b芒timent ?

En somme, la gestion du contrat de sous-traitance du b芒timent s'effectue en plusieurs 茅tapes :

• La prestation et son budget doivent 锚tre d茅finis en amont.
• Le sous-traitant est s茅lectionn茅.
• Une demande d'茅tablissement de contrat est envoy茅e par le responsable au service administratif.
• Le service administratif compl猫te les informations n茅cessaires et 茅dite les contrats.
• Un suivi des documents 脿 fournir est effectu茅.
• Le tableau de bord de suivi des march茅s de sous-traitance en lien avec la facturation est automatiquement mis 脿 jour.

Dans quel compte comptable enregistrer les factures de sous-traitance BTP ?

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• Comptabilisation de l鈥檃chat de sous-traitance (comptes 604 et 605)

Premi猫rement, les entreprises industrielles et de services qui ont recours 脿 une sous-traitance refacturable doivent utiliser un compte 60. Lorsque des 茅tudes, prestations de services, mat茅riel et travaux sont int茅gr茅s dans le cycle de production, ils contribuent 脿 former le co没t de production et doivent figurer dans les achats. En contrepartie, les revenus factur茅s devront figurer dans un compte 70.

Concernant, l鈥櫭ヽriture de comptabilisation d鈥檃chats de prestations de services et d鈥櫭﹖udes.

On d茅bite听:

• Le compte 604 芦 achats d鈥櫭﹖udes et prestations de services 禄.
• Le compte 44566 芦 TVA sur autres biens et services 禄.

Et on cr茅dite le compte 401 芦听Fournisseurs听禄.

Puis, pour l鈥櫭ヽriture de comptabilisation de mat茅riels et travaux :

On d茅bite听:

• Le compte 605 芦 achats de mat茅riel, 茅quipements et travaux 禄.
• Le compte 44566 芦 TVA sur autres biens et services 禄.

Et on cr茅dite le compte 401 芦听Fournisseurs听禄.

• Comptabilisation de la sous-traitance g茅n茅rale (compte 611)

Deuxi猫mement, les charges de sous-traitance non incluses dans le co没t de production de biens et services doivent 锚tre enregistr茅es dans le compte 611. Il pourra s鈥檃gir d鈥櫭﹖udes destin茅es 脿 satisfaire des besoins internes de l鈥檈ntreprise. Mais aussi de prestations de sous-traitance en mati猫re de s茅curit茅 ou encore de la contribution vers茅e par les producteurs d鈥櫭﹒uipements.

Concernant l鈥櫭ヽriture de comptabilit茅 de la sous-traitance g茅n茅rale.

On d茅bite听:

• Le compte 611 芦 Sous-traitance g茅n茅rale 禄.
• Le compte 44566 芦 TVA sur autres biens et services 禄.

Et on cr茅dite le compte 401 芦听Fournisseurs听禄.

• Comptabilisation de la sous-traitance administrative (compte 628)

Troisi猫mement, la sous-traitance administrative ne constitue pas une charge d鈥檃chat mais une charge externe. Il pourra s鈥檃gir de sous-traitance de prestations administratives ou comptables.

Ensuite, pour l鈥櫭ヽriture de la sous-traitance administrative et comptable.

On d茅bite听:

• Le compte 628 芦 Divers 禄.
• Le compte 44566 芦 TVA sur autres biens et services 禄.

Et on cr茅dite le compte 401 芦听Fournisseurs听禄.

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Quelle solution choisir pour la gestion des contrats de sous-traitance BTP ?

En un mot, la gestion des budgets des contrats de sous-traitance peut se faire avec Ibat Achat avec des vues sur les situations de travaux. En effet, les diff茅rents contrats de sous-traitance sont list茅s dans l鈥檕util et on peut suivre l鈥檃vanc茅e des budgets li茅s 脿 ceux-ci.

Comment g茅rer ses factures de sous-traitance dans le BTP ?

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• La proc茅dure classique

Tout d'abord, en tant qu鈥檈ntreprise, il convient de comptabiliser les situations adress茅es au ma卯tre de l鈥檕uvrage dans les conditions habituelles.

Vous pouvez comptabiliser la facture de votre sous-traitant au d茅bit du compte 芦 605 鈥� Achats de sous-traitance 禄 pour le montant hors taxe. Et 芦 4456 鈥� Taxes sur le chiffre d鈥檃ffaires d茅ductibles 禄 pour le montant de la TVA d茅ductible par le cr茅dit du compte 芦 401 鈥� Fournisseurs 禄.

De son c么t茅, le sous-traitant comptabilise aussi les travaux qu鈥檌l vous facture dans les conditions habituelles.

• Le paiement direct (public)

Ensuite, le paiement direct ne modifie pas la nature juridique des liens entre l鈥檈ntreprise et le sous-traitant. Il n鈥檡 a pas de compensation 脿 faire.

De ce fait :

• Le sous-traitant doit facturer le montant de sa prestation d猫s lors que vous 锚tes titulaire du march茅 et que vous 锚tes seul responsable du march茅 vis-脿-vis de la collectivit茅 publique.
• Vous devez enregistrer dans votre comptabilit茅 les factures des prestations sous-trait茅es ainsi que les paiements faits au sous-traitant.

D'ailleurs, au moment du paiement direct du sous-traitant et 脿 la r茅ception de l鈥檃vis de mandatement, en tant qu鈥檈ntreprise principale, vous devez solder le compte 芦 40 鈥� Fournisseurs (sous-traitants) 禄 par le cr茅dit du compte 芦 41 鈥� Clients 禄.

• Paiement direct (priv茅)

Enfin, les d茅marches sont similaires au paiement direct (public) pour les cas de paiement direct r茅sultant de la d茅l茅gation de paiement ou de l鈥檃ction directe dans les march茅s priv茅s.